Dictionnaire historique des académiciens de Lyon

Préface
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La recherche est faite par sous chaîne, insensible à la casse et aux accents.

JOSSERAND Louis (1868-1941)

par Nicole Dockès-Lallement.

 Étienne Louis Josserand est né le 31 janvier 1868 à Lyon 5e ; témoins : Jules Porte, menuisier, et Joseph Perrin, coiffeur. Son père, Nicolas (Seurre [Côte d’Or] 1832-Lyon 5e 1897), est originaire de Seurre où son grand-père Claude était garde forestier, et où sont nés et ont vécu ses parents Guillaume Josserand (Seurre, 1801-1879), cordonnier, et Marie Perret (Seurre, 1798-1876). Jeune, Nicolas s’est installé rue de Bourgogne à Vaise comme marchand de bois, et a épousé le 15 novembre 1855 Mélanie Gairaud (Vaise 1836-Lyon 5e 1913), fille d’Étienne, propriétaire. À la naissance de Louis, son père est conseiller d’arrondissement, et son entreprise se spécialise dans la fabrication de parquets. Louis, qui est le troisième fils, sera toujours très proche de ses frères ; l’aîné Étienne (Lyon 5e 1856-Lyon 6e 1832) devient médecin-chef de l’Hôpital Desgenettes ; le deuxième, Charles (Lyon 5e 1860-1931), reprend et développe l’entreprise familiale, et il a comme fils Marcel Josserand*, mycologue.

 Louis fait ses études au lycée Ampère, passe un baccalauréat littéraire en 1886, puis s’inscrit à la faculté de droit. Lauréat chaque année des concours de la faculté, puis du concours général des facultés de droit, il est licencié en droit en 1889 ; il soutient sa thèse de doctorat en 1892, double selon la règle : une thèse en droit romain (sur la délicate question des contrats innommés), et une thèse en droit français (sur une loi récente) : Essai sur la nature des actions qui sanctionnent les negotia nova. Des successions entre époux (loi du 9 mars 1891), Lyon : Mougin-Rusand, 1892, 307 p. Cette thèse reçoit le 1er prix de thèse du département du Rhône et le prix de l’Union patriotique décerné au docteur qui a eu les meilleurs résultats au cours de ses études, en l’occurrence uniquement des boules blanches et trois mentions d’éloges.

 Après avoir réussi le concours d’agrégation, il épouse, le 22 avril 1899 à Lyon 2e, Catherine Marie Guillaume Benoîte Josserand (qui, malgré l’homonymie, n’est pas sa parente), née à Lyon 2e le 23 janvier 1872, fille de Laurent Benoît Josserand (Lyon, 1830-1900) négociant, et de Louise Blin (Lyon, 1847-1917), et sœur de Claudine, la femme d’Étienne, frère aîné de Louis ; témoins Jean-Baptiste Saint-Lager*, botaniste et médecin, oncle de l’épouse (il a épousé Marie dite « Frisette » Josserand, sœur de Laurent Benoît) ; Hubert Josserand, capitaine en retraite, oncle de l’époux (frère de Nicolas) ; et les deux frères de l’époux Étienne et Charles. De ce mariage naissent deux filles : Marie-Louise (Lyon 2e 12 juillet 1900-La Sauvetat [Puy-de-Dôme] 30 octobre 1947) qui épouse un magistrat, Albert Chatin (La Sauvetat 22 janvier 1889-10 octobre 1973), et Simone (Lyon 2e 29 septembre 1903-Lyon 9e 1er octobre 1979) qui reste célibataire et s’occupe de son père car celui-ci a le chagrin de perdre sa femme, décédée en leur domicile, 29 quai Gailleton, le 3 juillet 1918.

 Une fois docteur en droit, L. Josserand s’inscrit au barreau, et se présente au concours d’agrégation des facultés de droit, épreuve qu’il a de la peine à réussir. Il échoue en 1893, puis en 1895. Après ce second échec à l’agrégation, son doyen E. Caillemer* sollicite pour lui une charge de cours, tout en reconnaissant que s’il est excellent à l’écrit, il l’est moins à l’oral (lettre du 10 novembre 1895). L. Josserand part pour Alger enseigner à l’École de droit le droit romain en 2e année (novembre 1895-octobre 1896) ; il y est très apprécié du doyen et du recteur. Il échoue encore au concours de 1896 (Caillemer est pourtant membre du jury) et obtient une charge de cours à Lyon, mais dans des matières qui ne sont pas de sa spécialité (histoire du droit public et droit administratif en doctorat). L’année suivante, il doit les abandonner car arrive un nouvel agrégé.

 Il repart enseigner le droit romain à Alger, cette fois-ci en 1re année (novembre 97-octobre 98). Enfin, en 1898, il réussit premier dans la section de droit privé et sciences criminelles ; il est alors attaché comme agrégé à Lyon où on lui confie les cours de procédure civile, cours que personne ne lui dispute ; il en profite pour remettre à jour et compléter le manuel de procédure civile d’Eugène Garsonnet. Il semble qu’il regrette ces années difficiles, passées à préparer des cours différents chaque année, dans l’incertitude de l’avenir. Caillemer, qui, dans un premier temps, a aimé « son caractère facile et agréable », le trouve, après sa réussite au concours, un peu distant, réservé, « susceptible », pas assez « affectueux » avec son doyen ; malgré ces restrictions, il apprécie ses vues nouvelles et originales (1901), le classe parmi les meilleurs professeurs de droit civil et déclare ses travaux excellents (1902). Sur ce point, il ne se trompe pas.

 Josserand est un théoricien novateur qui lutte avec conviction pour faire évoluer le droit dans un domaine complexe, celui de la responsabilité. Il affirme que le droit ne se limite pas aux textes législatifs et défend la notion de droit compris comme une science sociale, soumise à tous les facteurs sociaux, notamment économiques, et donc un « droit vivant », évolutif, comme le sont les sociétés. La jurisprudence, aidée par la doctrine, doit être l’agent d’une interprétation modernisée des textes, sans oublier le but du droit, régler pacifiquement les conflits avec le souci moral de protéger les plus faibles. Parmi ceux qui méritent cette protection se trouvent notamment les victimes d’accident, alors que le développement du machinisme crée des risques nouveaux. Dès 1897 (il n’est encore que chargé de cours), avant même le vote de la loi sur les accidents du travail, Josserand conteste l’ancienne règle juridique qui voulait qu’il n’y ait pas de responsabilité sans faute ; il estime que la responsabilité du propriétaire d’une chose inanimée doit être engagée si celle-ci provoque un dommage (analyse novatrice de l’art. 1384 du Code civil) ; en revanche, le détenteur de la chose peut se garantir par un système d’assurance. Il veut appliquer cette idée en matière de transport (Edmond Thaller lui confie la rédaction du volume sur les transports dans son important Traité de droit commercial) et d’accidents automobiles ; dans ce domaine, la jurisprudence est lente à le suivre, et il faut attendre 1930 (arrêt Jand’heur du 13 février 1930). Il renverse un autre principe juridique traditionnel par la théorie de l’abus des droits exposée en 1905, approfondie en 1927 et 1928 dans des ouvrages toujours utilisés et très récemment réédités ; il affirme, contre l’individualisme excessif, qu’il existe des limites à l’exercice des droits ; on ne peut s’en prévaloir s’ils heurtent la morale sociale et le bien public. Fidèle à ces nouveaux principes, il les défend dans ses cours, dans ses chroniques, dans ses conférences et ses missions à l’étranger. Quoique parfois violemment critiqué (G. Ripert voit dans la théorie de l’abus des droits « une menace pour la société occidentale »), il réussit à influencer la culture juridique et encore plus la jurisprudence. Sur rapport d’Henri Capitant qui le présente comme l’un « des premiers civilistes de l’époque actuelle » (9 mai 1931), les trois gros volumes de son Cours de droit civil positif français sont couronnés par le prix Jean-Baptiste Chevallier (6 000 francs) de l’Académie des sciences morales et politiques (12 décembre 1931). « Ambassadeur de la science juridique française » (G. Cohendy*, 1941), il est invité et écouté à l’étranger ; il participe régulièrement (encore en 1936 et 1937) au projet d’unification des droits des obligations italien et français. Il est aussi le rédacteur principal du Code des obligations et des contrats de la République libanaise entré en vigueur en juillet 1934. Cette reconnaissance en France comme à l’étranger est due évidemment à ses incontestables qualités de juriste, mais aussi à sa forte conviction morale. À la fin des années 30, lui qui toujours cherche une évolution réfléchie du droit dans un sens collectif, s’inquiète cependant des interventions de plus en plus nombreuses de l’État dans le droit des contrats, interventions qui restreignent par trop, selon lui, la volonté contractuelle. Il craint la naissance d’un « droit de classe » qui pourrait faire du droit une source non de paix sociale, mais de conflit ; il partage ses doutes avec Jean Appleton, ami de toujours. Certains commentateurs y voient le signe d’une évolution ; peut-être pour un juriste qui a toujours milité pour un juste équilibre entre tradition et modernité, entre individuel et collectif, n’est-ce qu’une certaine perplexité devant une législation trop abondante, trop hâtive, de plus en plus particulariste.

 Josserand n’est pas seulement un homme d’écriture ; sa doctrine le pousse à se confronter avec la réalité. Doyen, il décide de diversifier les missions de la faculté. Après le départ à la retraite de Caillemer (septembre 1908), le nouveau doyen, Octave Flurer, le choisit comme assesseur ; mais la santé de Flurer l’oblige à prendre un congé, puis à démissionner. Josserand qui jouit d’un grand prestige auprès des jeunes professeurs (rapport du recteur Paul Joubin1909) est élu doyen à l’unanimité (moins sa propre voix) en avril 1913. Il conserve ce poste pendant plus de vingt-deux ans, et imprime une direction claire afin de maintenir et développer la réputation de la faculté de droit de Lyon (discours du 8 novembre 1913). Avec lui, elle passe de l’ère des bons élèves (auxquels tenait tant le doyen E. Caillemer) à celle de l’expansion universitaire. Il trouve dans le corps professoral qu’il réunit et consulte régulièrement des personnalités fortes et dynamiques, artisans de cette expansion. Doyen exemplaire, il sait faire confiance à ses collègues. Grand théoricien du droit, même lorsqu’il n’approuve pas toutes leurs conclusions, il soutient leur pensée et leurs initiatives. Ensemble, ils forment une communauté au sein de laquelle se cultive un réel esprit de coopération. Le souci de développer « une haute culture juridique » autour de la notion du droit comme « science sociale » s’accompagne de la volonté de donner aux étudiants une formation concrète. Pour les préparer à la pratique professionnelle, leur apprendre à confronter les principes avec leur application, Josserand crée ou aide à créer des instituts novateurs : un Institut des sciences économiques et politiques avec Émile Bouvier et Charles Brouilhet, et un Institut pratique de droit avec Jean Appleton, projet qui lui est cher, qu’il qualifie de « clinique juridique » avec plusieurs sections pour préparer au barreau, aux carrières judiciaires, commerciales et enfin comptables. Il arrive à persuader le ministère des Affaires étrangères d’accepter la création par Paul Huvelin d’un véritable outil d’expansion de la science juridique française, une École de droit à Beyrouth, rattachée à l’université Saint-Joseph (le dynamique Louis Lortet* avait déjà conclu un accord avec Saint-Joseph pour la faculté de médecine). La Guerre de 1914-1918 interrompt momentanément ces expériences ; professeurs et étudiants sont mobilisés ; la faculté tourne au ralenti. Josserand participe aux œuvres de guerre (contrôle des communications, censure de la presse civile, puis président de l’office départemental des Pupilles de la Nation) ; très assidu, il ne s’absente pas un seul jour. À partir de 1917, la faculté encadre des étudiants étrangers, des Serbes et des Américains. La guerre terminée, la Faculté retrouve son dynamisme, les récentes filières reprennent leurs activités (sauf l’Institut de Charles Brouilhet, parti refonder la faculté de Strasbourg) et de nouvelles sont créées. Depuis longtemps, Édouard Lambert organise des cours pour étudiants étrangers et des recherches en droit comparé. Soutenu efficacement par Josserand, il crée alors le premier Institut de droit comparé français qui fédère nombre de chercheurs. Reprenant la tradition de son père, un autre jeune professeur, Pierre Garraud*, crée un diplôme de sciences pénitentiaires dans lequel les étudiants suivent outre des cours de droit et procédure pénale, des cours de médecine légale et de police scientifique. Enfin, en 1930, associée à la Faculté des sciences, la Faculté de droit crée un Institut de science financière et d’assurances pour former des actuaires. Incontestablement, le décanat de Josserand correspond à une brillante période de la faculté de droit de Lyon.

 Reconnu par ses pairs, L. Josserand fait partie du jury du concours d’agrégation de droit privé en 1922 et 1937 ; il en est président en 1926. Il représente les facultés de droit au Conseil supérieur de l’Instruction publique, est membre du Comité consultatif de l’enseignement public. Il anime aussi des association : président de l’Association des anciens étudiants en droit ; plusieurs années président de l’Association générale des professeurs de droit (1913-1919) ; vice-président (1913-1924), puis après la mort de Paul Huvelin, président de l’Association lyonnaise pour le développement à l’étranger de l’enseignement supérieur et technique (1924-26), présidence qu’il cède ensuite à Paul Roubier ; président du conseil supérieur des Pupilles de la Nation pendant et après la Première Guerre mondiale.

 Mais en 1935, après une élection à l’unanimité, Josserand est nommé conseiller à la Cour de cassation (décret du 14 juin 1935). Il démissionne de ses postes de professeur et de doyen pour lesquels il reçoit l’honorariat (décrets du 22 juillet 1935). Il espère se consacrer à la formation de la jurisprudence qu’il a tant étudiée et qu’il estime être une des meilleures sources du droit ; mais il ne siège que peu de temps car, peu après son intégration, l’âge de la retraite des hauts magistrats est avancé de deux ans ; atteint par la nouvelle limite d’âge fixée à 70 ans, il doit prendre sa retraite de conseiller le 3 février 1938 et reçoit l’honorariat le jour même. Il se consacre alors à différentes sociétés savantes, à la réédition de son Cours de droit civil positif et à d’autres travaux d’écriture.

 En juin 1940, il quitte Paris, accompagné de sa seconde fille qui vit avec lui ; ils rejoignent sa fille aînée et son gendre Albert Chatin, nommé provisoirement à Toulon. Lorsque celui-ci est rappelé à Dijon, pour ne pas vivre en zone occupée, toute la famille s’installe dans la propriété de La Sauvetat où L. Josserand a souvent passé des vacances ; c’est là qu’il tombe malade en octobre 1941 et décède le 4 novembre. Après une cérémonie à La Sauvetat, deux autres célébrations sont organisées à Lyon le 10 novembre, en l’Église Sainte-Croix et à la Faculté de droit. L’inhumation a lieu au cimetière de la Croix-Rousse. Il lègue à la faculté de droit de Lyon une partie de sa bibliothèque et une somme de 20 000 francs, généreusement, sans condition. La Faculté hésite jusqu’en 1943 et décide d’acheter un titre de rente à 4% avec ce legs (assemblée de faculté, 17 mars 1943).

 Chevalier (2 août 1919), puis officier de la Légion d’honneur (juillet 1932). Officier d’académie (1902). Officier de l’Instruction publique (1908). Commandeur de l’ordre de la couronne d’Italie. Grand officier de la couronne de Roumanie. Grand officier de l’ordre de Saint-Sava (Yougoslavie). Commandeur de l’ordre du Sauveur (Grèce). Commandeur de l’ordre de Saint-Jacques (Portugal). Commandeur du Croissant alaouite (Maroc). Médaille d’honneur du Liban. Ordre du Mérite syrien.

 Docteur honoris causa des universités de Coimbra (1930), de Lisbonne (1930), de Bruxelles (1932), et de Montréal (1934). Le 5 novembre 1942, devenu doyen de la Faculté de droit après la révocation de Pierre Garraud*, Paul Roubier annonce que la salle où enseignait Louis Josserand porte désormais son nom. Actuellement, attaché à la faculté de droit de l’université Jean-Moulin Lyon-3, un Centre Louis Josserand regroupe des chercheurs en droit privé et théorie juridique.


Académie

Sur rapport de René Garraud* – un de ses anciens professeurs – lu le 27 mai 1930, Louis Josserand est élu le 3 juin suivant, sur le fauteuil 6, section 3 Lettres, fauteuil d’Auguste Isaac* qui a demandé l’éméritat. Au décès de son ancien professeur Ch. Appleton*, il prononce son éloge le 5 février 1935 (MEM 1936). Lorsqu’il est nommé à Paris à la Cour de cassation, l’Académie le félicite, regrette qu’il doive l’abandonner si vite (18 juin 1935) et, bien qu’il ne soit resté que cinq ans académicien, elle lui accorde l’éméritat. Pierre Garraud qui lui succède dans le décanat est élu l’année suivante sur son fauteuil. Ensuite, lorsque L. Josserand passe par Lyon, il assiste aux séances de l’Académie et il est encore présent au mois de mai 1941. Son éloge est prononcé par Maurice Lannois*, le 10 novembre 1941, lors de la cérémonie organisée à la faculté de droit à sa mémoire et lu à l’Académie dans la séance du 11 novembre 1941 (Allocution prononcée aux obsèques de Louis Josserand, Lyon : A. Rey, 1941, 3 p., portrait).

Josserand est aussi membre étranger de la Société royale des sciences et des lettres de Bohême ; membre d’honneur de l’Académie roumaine ; président de l’Institut scientifique d’études des communications et des transports (1935) ; président de la Société de législation comparée (1938) ; vice-président de la Société d’études législatives.

Bibliographie

A.N. BB/6 (II) 959. – A.D.Rhône 224 J 1-67 (fonds Josserand donné par son petit-fils Chatin en 2011 ; abondante correspondance). – Siprojuris [base de données]. – Hommage à Louis Josserand, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon, conseiller à la cour de cassation, Lyon : Jean Chatelus, 1937, 78 p. – In memoriam du doyen Louis Josserand, 1868-1941, Lyon : Bosc, 1946, 38 p., bibliographie p. 34-37 [exemplaire remis à l’Académie par son gendre et ses deux filles]. – Jean-Pascal Chazal, « Relire Josserand, oui mais… sans le trahir », Recueil Dalloz Sirey, 10 juillet 2003, p. 1777-1780. – J.-P. Chazal, « Louis Josserand et le nouvel ordre contractuel », Revue des contrats, 2003, p. 325-332. – David Deroussin, « L. Josserand : le droit comme science sociale ? » in Le renouvellement des sciences sociales sous la IIIe République : La Faculté de droit de Lyon, Paris : La Mémoire du droit, 2007. – J.-P. Chazal, « La nécessaire protection de la partie faible [chez Josserand] et la tentative de maintenir le compromis républicain », William Dross (dir.), Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Paris : Mare et Martin, 2014, p. 227-244. – Catherine Fillon, in Dictionnaire historique des juristes français xiie-xxe siècle, Paris : PUF, 2015.

Publications

Nombreuses notes de jurisprudence et chroniques notamment dans la Rev. trim. de droit civil (1902-1908), dans le Recueil hebdomadaire Dalloz (1926-1940). – Agrégation des facultés de droit (six compositions 1893-1898), Paris : A. Rousseau. – De la responsabilité du fait des choses inanimées, Paris : A. Rousseau, 1897, 129 p. – Procédure civile. Traité élémentaire des voies d’exécution, 3e éd. revue (de E. Garsonnet), Paris : L. Larose, 1900, 513 p., plusieurs rééd., 7e éd. Paris : Sirey, 1925, 400 p. – « Essai sur la propriété collective », Livre du Centenaire du Code civil, Paris : A. Rousseau, 1904, 25 p. – De l’abus des droits, Paris : A. Rousseau, 1905, 90 p. – Les transports, Paris : A. Rousseau, 1910, 947 p. 2e éd. Paris : Rousseau, 1926, VII+1139 p. – Essais de téléologie juridique : 1. De l’Esprit des droits et de leur relativité : théorie dite de l’abus des droits, Paris : Dalloz, 1927 ; 2e éd. Paris : Dalloz, 1939, 454 p. ; repr. avec préf. de David Deroussin (XXXVI p.), Paris : Dalloz, 2006. – 2. Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, Paris : Dalloz, 1928, ii-426 p. ; rééd. C.N.R.S. 1984 ii-426 p. ; repr. avec préface de David Deroussin (XXI p.), Paris : Dalloz, 2006. – Cours de droit civil positif français : 1. Théorie générale du droit et des droits. Les personnes, la famille, la propriété et les autres droits réels principaux ; 2. Théorie générale des obligations, les principaux contrats du droit civil, les sûretés : 3. Les régimes matrimoniaux, les successions légales, les libéralités, Paris : Sirey, 1930, XXIII + 1016 p., XVIII + 991 p., XXII + 1024 p. ; 2e éd. 1932-1933 ; 3e éd. 1938-39-40. – Évolutions et actualités : conférences de droit civil, Paris : Sirey, 1936, 183 p. [Le code civil et ses destinées. L’évolution de la responsabilité. Les accidents d’automobile et l’arrêt solennel du 13 février 1930. Relativité et abus des droits. Le contrat de travail et l’abus des droits. Le mensonge, la simulation et la dissimulation en tant que facteurs de droits. Le déclin du titre gratuit et sa transformation. La protection des faibles par le droit]. – Rééd. de E. Fuzier-Hermann, Code civil annoté 4, 5, 1938-1940. – Avec André Rouast et Pierre-Henri Teitgen, L’Esperienza sociale francese 1936-1939 : Con una raccolta di testi legislativi ed una nota bibliografica, Florence : Sansoni , 1940, XXXI + 257 p.

Directions de thèses. On citera : Jean Poinat, La question de l’élargissement du divorce, Paris : Giard et Brière, 1908. – Sylvain et Charles Girerd, Le garagiste et l’automobiliste, étude juridique et fiscale, préface, Saint-Étienne : impr. moderne. – André Brun, Rapports et domaines des responsabilités contractuelle et délictuelle, préface, Paris : Sirey, 1931. – Tabbah Bichara, Du heurt à l’harmonie des droits : essai doctrinal sur les fondements du droit, suivi d’exemples tirés des systèmes juridiques du Levant (Liban, Syrie, Égypte), préface, Harissa : St-Paul ; Paris : Pedone, 1936. – F. Dubas, La Responsabilité notariale, principes, moyens de prévention et de garantie, préface, Paris : Sirey, 1937.