Dictionnaire historique des académiciens de Lyon

Préface
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La recherche est faite par sous chaîne, insensible à la casse et aux accents.

NERSON Roger (1913-1985)

par Nicole Dockès-Lallement.

 Roger Léon Nerson est né le 23 décembre 1913, à Béziers, de famille paternelle lyonnaise. Son père Henri (né à Lyon 2e, 18 avril 1884), est le fils de Léon (Bischheim [Bas-Rhin] 27 juillet 1830-Lyon 2e, 23 février 1908), marchand tailleur venu s’installer à Lyon, et de Célestine Ulmann (Mulhouse, 2 juillet 1842-Lyon 5e 17 avril 1930). Henri se marie à Lyon 7e (18 février 1913) avec Mélanie Lévy née le 8 décembre 1887 à Biesheim (Haut-Rhin) ; il est voyageur de commerce. Mobilisé, il décède à la fin de la Grande Guerre, le 1er août 1918, à l’hôpital militaire de Nantua, atteint par la grippe espagnole, dit-on.

 Roger Nerson est déclaré pupille de la Nation par un jugement du tribunal civil de Béziers du 17 janvier 1919. Sa mère est désemparée par ce deuil brutal, auquel s’ajoute la perte de deux enfants en bas âge, Pierre et Georges ; R. Nerson est confié momentanément à sa famille lyonnaise, ses tantes et oncle paternels, tous trois célibataires, Marguerite (1880-1959), Jeanne (1881-1975), professeur d’allemand, et Edmond (1886-1972), négociant. Finalement, il reste à Lyon et c’est dans cette ville qu’il fera ses études.

 Après le lycée Ampère et un baccalauréat de lettres (latin grec, 1931), il s’inscrit à la faculté de droit et à la faculté de lettres de Lyon. Il passe sa licence de lettres en 1933 et sa licence de droit en 1934 (mention Bien), s’interrompt pour effectuer un service militaire à Saumur et à Lyon. Puis la même année, en 1936, passe un D.E.S. de droit privé (mention Bien) et un D.E.S. de droit romain-histoire du droit (mention Très Bien), enfin un D.E.S. de droit public en 1937 (mention Très Bien). Il est nommé directeur de conférences à la faculté de droit de Lyon (1er octobre 1937-1er octobre 1939).

 Il épouse à Toulon le 25 juillet 1937, Renée Bloch (née à Toulon, le 17 novembre 1917). De ce mariage, sont nés cinq enfants : Michèle (née le 30 juin 1939, Lyon 6e) qui épouse Robert Cahen (1926-2011) ; Christine (née le 11 décembre 1943, Lyon 6e) qui épouse Maurice Karsenty, magistrat ; Laurence (née le 4 août 1947, Lyon 6e) qui épouse Olivier Becqué, cardiologue ; Rosine (née le 30 sept 1949, Lyon 6e) qui épouse Claude Rosen, opticien ; et Jacques (né le 18 décembre 1954, Lyon 6e), journaliste, critique dramatique, qui épouse Patricia Vignon (1947-1988) en premières noces, et après le décès de celle-ci, Véronique Tuffal, avocat. R. Nerson a le chagrin de perdre sa première épouse atteinte d’une leucémie (Sainte-Maxime [Var] 7 août 1968). Il se remarie plus tard à Montpellier le 6 juillet 1972, avec Alice, Émilie, Emma Ruchaud, veuve de Jacques Becqué, professeur à la faculté de droit de Montpellier.

 Il prépare une thèse, Les droits extrapatrimoniaux, sous la direction de Paul Roubier, et la soutient le 15 mai 1939 (1er prix de thèse de droit privé, 1938-39). Travail de référence sur ce sujet encore aujourd’hui, fondateur de la théorie des droits de la personnalité, il analyse l’existence et la sanction d’une multiplicité de droits et d’intérêts caractérisés par une définition négative, leur non-patrimonialité, leur non aliénabilité ; il nuance la position rigoureuse de son maître sur ce sujet qui ne veut voir que des « droits fantômes conçus par des imaginations déréglées », et estime que la sanction régulière de certains d’entre eux par les tribunaux en consacre l’existence comme des droits complets. Il affirme la nécessaire protection de « l’éminente dignité de la personne humaine », sa primauté sur les intérêts matériels en des temps où certains États n’en faisaient pas une priorité. Il demeure toute sa vie fidèle à ces principes.

 Mais la guerre arrête ses travaux. Lieutenant dans la cavalerie, il fait la campagne de France 1939-40, mérite la Croix de guerre, est fait prisonnier en 1940 et se retrouve à la forteresse de Colditz, dont il essaye, en vain, de s’évader par deux fois. Finalement, volontairement, il se rend malade et c’est avec une mastoïdite qu’il est évacué sanitaire et se retrouve à Lyon.

 Écarté de l’enseignement, et même du barreau, par le statut des juifs élaboré par Vichy, à la Libération, il retrouve une charge d’enseignement de droit commercial en capacité à Lyon (1944-45) ; puis l’année suivante il est chargé de cours de procédure civile à Grenoble (28 décembre 1945-30 novembre 1947). Ayant réussi le concours d’agrégation des facultés de droit en 1947 (avec effet rétroactif en 1943 pour tenir compte des années de guerre où il n’a pu se présenter), il devient professeur agrégé, attaché à la faculté de droit de Grenoble, pour quelques mois (1er décembre 1947-26 avril 1948) car il part enseigner à l’École de droit de Hanoï (26 avril 1948-5 décembre 1949) où sa femme le rejoint ; comme l’Indochine connaît une première période de troubles politiques, leurs enfants restent à Lyon. Pendant ce détachement, R. Nerson organise l’Institut national de droit, de politique et de sciences économiques de Phnom-Penh (qui prend le nom de Faculté en 1957 et renaît après 1990) et fait aussi des cours et conférences à Saigon et Vientiane. Lorsqu’il rentre à Grenoble, il y assure un cours de droit civil, d’abord comme professeur agrégé (5 décembre 1949-31 juillet 1950), ensuite comme titulaire d’une chaire (3 juillet 1950-1er octobre 1955). Il s’installe alors à Grenoble avec sa famille.

 À partir du 1er octobre 1955, il revient à Lyon, dans sa faculté d’origine, où Maurice Rieutort, secrétaire général de la Faculté de droit, raconte qu’il a tout de suite pensé se trouver en face d’un « futur doyen ». Il y reste jusqu’à sa retraite et marque cette faculté de sa personnalité et de son enseignement. Toujours ferme dans ses convictions, fidèle à sa défense de la personne humaine, il prend courageusement position contre la torture en Algérie. Spécialiste des droits des personnes et du droit de la famille, il combat pour une modernisation du droit, notamment en matière de filiation naturelle ; il rédige de nombreuses notes de jurisprudence (Recueil Dalloz, Recueil Sirey, Semaine juridique), des rubriques dans le Jurisclasseur périodique et le Répertoire Dalloz de droit civil, des articles dans les Mélanges offerts à des collègues, une chronique « Personnes et Famille » au Recueil général des lois à partir de 1955, et surtout, de 1965 à 1985, une chronique régulière, toujours claire et précise, sur ces mêmes thèmes dans la Revue trimestrielle de droit civil, à une époque où le droit de la famille est en pleine évolution (1965-1985), chronique pour laquelle il reçoit dans les dernières années la collaboration de Jacqueline Rubellin-Devichy. Directeur de l’Institut de droit comparé, directeur aussi d’une équipe de recherche CNRS (ERA en droit de la famille), avec la collaboration d’Hans Albrecht Schwarz-Liebermann von Wahlendorf, il dirige une série de travaux en quatre volumes intitulés Mariage et famille en question, qui offrent une large réflexion sur les révolutions du droit de la famille et orientent la recherche de la faculté de droit. Il faut ajouter que ses travaux sur le droit des personnes et de la famille l’ont naturellement conduit à s’intéresser à des pans entiers du droit médical et à développer la collaboration traditionnelle des facultés de droit et de médecine lyonnaises. Avec Louis Roche, professeur de médecine légale, il collabore pendant vingt-cinq ans ; ils obtiennent la création d’un centre de droit médical à l’Institut de médecine légale de Lyon ; des enseignants de chaque faculté viennent donner cours et conférences dans l’autre faculté. R. Nerson est heureux d’enseigner que droit et éthique sont nécessaires en matière de recherche scientifique, spécialement biologique. Sa notoriété, sa culture, mais aussi son sens des beaux plans juridiques, équilibrés, aux titres percutants, précis, clairs et synthétiques, le font choisir comme directeur de thèse par nombre de doctorants qui poursuivent ensuite une brillante carrière universitaire. Membre du Conseil national des universités (CNU), membre du jury du concours d’agrégation de droit privé en 1971, il soutient toujours fidèlement ceux qu’il en juge dignes.

 À côté de ses propres travaux et de la direction de ceux des autres, il assume des tâches administratives. À Grenoble, il dirige l’Institut d’études commerciales attaché à la faculté de droit. À Lyon, en 1959, il transforme une section importante de l’Institut pratique de droit créé par Louis Josserand* en Institut d’études judiciaires. En 1962, il est élu assesseur du doyen Jean Vincent (membre d’honneur associé de l’Académie), et le seconde notamment lorsque celui-ci a des problèmes de santé (1963-64). Il lui succède comme doyen en 1965 ; il prépare le déménagement de la faculté de droit dans le domaine de Lacroix-Laval à Charbonnières. Mais arrive le mois de mai 1968, alors que sa femme est très gravement malade ; il affronte les manifestations étudiantes sans crainte et avec beaucoup de fermeté. Tout le monde se souvient du discours qu’il prononce, monté sur la statue de la place Ollier pour être mieux entendu des étudiants réunis à l’extérieur des locaux. Il réussit à éviter les violences, mais doit abandonner l’idée de créer un campus hors les murs. Son mandat de doyen est prolongé le temps de mettre en place l’application de la loi d’orientation de l’enseignement supérieur du 12 novembre 1968. Il prend ensuite la direction de l’Institut de droit comparé. En 1977, atteint par un grave accident de santé (AVC), il doit demander un congé (1er mars-1er octobre), mais ensuite, il reprend ses activités d’enseignant, et même une partie de ses travaux. Il faut signaler aussi des cours réguliers en droit des obligations à l’université de Genève comme professeur associé (à partir de 1963), des missions d’enseignement à Dakar (1953), à Tananarive et à La Réunion (1954), en Belgique (1959), à Rabat et Casablanca (1961), à Abidjan (1973), aux Antilles (1973...), au Canada. En outre, il participe à de nombreux congrès, souvent comme rapporteur, au congrès de droit pénal à Athènes (1957), aux Journées de l’Association Henri Capitant (1959, 1963, 1966), à Dubrovnik (1960), à Madrid (1961) aux congrès de droit de la famille (Uppsala, 1971 ; Gruyères), de droit comparé (Pescara, 1970 ; Montréal, 1980), de droit médical (Genève, La Spezia, etc.).

 Il prend sa retraite le 30 septembre 1983 (père de cinq enfants, il a sollicité et obtenu le recul de la limite d’âge). Il décède peu après, le 18 janvier 1985 à l’Hôpital de la Croix-Rousse, et il est inhumé le 22 janvier à Sainte-Maxime. Cinq semaines plus tard la faculté de droit, de nombreuses personnalités et ses amis lui rendent un hommage solennel.

 Au surnom de « Caesar imperator » donné par ses camarades d’agrégation à cause de son profil de médaille d’empereur romain, l’un de ses derniers étudiants, Louis-Augustin Barrière, récent doyen de la faculté de droit de Lyon, s’avoue tenté d’ajouter Augustus, « tant il émanait d’autorité de ce professeur malgré sa maladie ». « Homme de science » certainement, mais aussi « homme de conscience et de courage », résume Serge Guinchard, un de ses disciples fidèles, doyen de la faculté de droit de Lyon qui lui rend un hommage brillant et affectueux lors de la cérémonie organisée en son honneur, le 27 février 1985.

 Il a dirigé de nombreuses thèses soutenues à l’université Lumière Lyon-2 de 1971 à 1972, puis à partir de 1973 à l’université Jean-Moulin Lyon-3 (J. Pélissier, Les obligations alimentaires, unité ou diversité, Paris, LGDJ, 1961 ; J. Frossard, La distinction des obligations de moyen et des obligations de résultat, Paris, LGDJ, 1965 ; M.-Cl. Fayard, Les impenses, Paris, LGDJ ; Jacques Azéma*, La durée des contrats successifs, Paris, LGDJ, 1969 ; J.-Cl. Bousquet, La transmission entre vifs des droits sociaux, 1972 ; P. Fieschi-Vivet, La Promesse de contrat, 1973 ; G. Peyrard, Le conjoint survivant : étude critique de sa situation patrimoniale, 1975 ; Serge Guinchard, L’affectation des biens en droit privé français. Essai d’une théorie générale, Paris, LGDJ, 1976 ; D. Thouvenin, Le secret médical en droit français, 1977 ; J. Pousson-Petit, Le démariage en droit comparé, Bruxelles, Larcier, 1981 ; M.-C. Rondeau-Rivier, Le remariage, 1981).

 Chevalier de la Légion d’honneur à titre militaire (1965) ; officier (1977). Croix de guerre 1939-1945. Croix des services militaires volontaires. Médaille commémorative belge. Lieutenant-colonel de réserve. Commandeur dans l’ordre national du mérite (1980). Officier des Palmes académiques (1953), commandeur (1967). Commandeur de l’Ordre royal du Cambodge. Grande médaille de bronze des Hospices civils de Lyon. Docteur honoris causa de l’université de Genève (1969).

 Béziers, la ville où il est né, a nommé une de ses rues « Allée Doyen Nerson ». Une salle Roger-Nerson se trouve dans les locaux de l’ancienne faculté de droit de Lyon, 15 quai Claude Bernard.


Académie

Le 18 avril 1972, Nerson fait une conférence à l’Académie, sur La défense des valeurs humaines par le droit, disant comment le droit « a pour fin dernière l’établissement d’un ordre humain » ; la personne humaine, défendue contre l’État par le droit des libertés publiques, est aussi défendue contre les particuliers par le droit privé ; dans ce second domaine, il choisit deux exemples que des lois récentes ont modifiés : le respect de la vie privée et la protection de l’intérêt de l’enfant, qu’il soit légitime, naturel ou adultérin (MEM 29, 1975). Sur rapport d’Antoine Perrod*, il est élu le 20 février 1973 au fauteuil 1, section 3 Lettres. Dans son discours de réception du 6 novembre 1973, Droit et humanisme (Ibidem, p. 149-162), en philosophe du droit, il analyse la gestation de la norme juridique et son application ; il revient sur l’idée que le droit est une science humaine qui s’appuie sur d’autres sciences humaines, l’histoire, la sociologie, la psychologie des masses, l’économie politique, mais aussi sur des sciences comme la biologie ; il souligne la difficile tâche du « législateur » – ou de ce que l’on nomme ainsi de manière abstraite – et celle, tout aussi délicate, du juge chargé d’appliquer la loi ; son rôle d’interprète de la loi est plus ou moins soutenu par la doctrine, mais il est certain que « le juge n’est pas un robot », qu’il est guidé par la volonté de défendre les valeurs humaines, voire d’influer sur l’évolution du droit dans le sens de leur plus grand respect comme dans les exemples des droits de l’enfant naturel, de la concubine, de la responsabilité médicale. Il a présenté plusieurs communications : La Guyane française (MEM 30, 1977) ; 27 mars 1979, Les noms des personnages de roman étudiés sous l’angle de l’art. 9 du Code civil et du respect de la vie privée (MEM 34, 1980) ; Le divorce (MEM 36, 1982). Son éloge funèbre est prononcé par Albert Chavanne*.

En 1957, il est élu membre correspondant de l’Académie des sciences d’Outre-Mer. À Lyon, il préside de longues années l’association France-Italie.

Bibliographie

AN CAC 200080243/84. – Siprojuris. – A. Chavanne, « Roger Nerson », MEM 40, 1986 (portrait). – Archives Serge Guinchard : J. Vincent et S. Guinchard, « Roger Nerson (1913-1985) », communiqué de presse, 3 p. ; S. Guinchard, « In Memoriam Roger Nerson », Sainte-Maxime, 22 janvier 1985, « Discours », 27 février 1985, 18 p. ; L. Roche, « Discours », 27 février 1985, 4 p. – L.-A. Barrière, « Roger Nerson (1913-1985) », La Faculté de droit de Lyon : 130 ans d’histoire, ELAH, 2006, p. 135-136.

Publications

Les dispositions du décret-loi de 1935 relatives à la transcription en matière immobilière (extr. Ann. Univ. Lyon), Paris : Sirey, 1938, 285 p. – Les droits extrapatrimoniaux, Thèse droit Lyon, préf. P. Roubier, Paris : LGDJ, 1939, XI + 547 p. – « Les progrès scientifiques et l’évolution du droit familial », Études offertes à Georges Ripert, Paris : LGDJ, 1950, 1, p. 403-431. – « Observations sur l’article 337 du Code civil », Mélanges P. Roubier, 1961, 2, p. 201-216. – « Le silence », Mélanges Maridakis, t. 2, Athènes, 1963. – « La «Solennisation» de la vente d’immeubles », Études juridiques offertes à L. Julliot de La Morandière, Paris : Dalloz, 1964, p. 401-416. – « La volonté de contracter », Mélanges R. Secrétan, Lausanne : faculté de droit, 1964, p. 209-226. – « Observations sur quelques espèces particulières d’indivision », Mélanges R. Savatier, Paris : Dalloz, 1965, p. 706-721. – « De la protection de la personnalité en droit privé français », Assoc. Henri Capitant 13, Paris : Dalloz, 1963. – « Réflexions sur la notion de filiation légitime », Mélanges J. Brèthe de la Gressaye, Bordeaux : Bière, 1967, p. 575-588. – « Exercices de vocabulaire », Mélanges P. Voirin, Paris : 1967, p. 603-617. – « Introduction » et « Synthèse », Assoc. Henri Capitant 18, Dalloz, 1969, p. 7-10, 135-141. – « La protection de la vie privée en droit positif français », Rev. Internat. Droit comparé, 1971, p. 737-764. – « Le respect par l’historien de la vie privée de ses personnages », Mélanges Louis Falletti, Paris : Dalloz, 1971, p. 449-471. – « Le travail ménager de la femme mariée », Études André Brun, Lyon : IETSS, 1974, p. 409-425. – « Le nom de l’enfant » Recueil en hommage M. Ancel, Paris : A. Pedone, 1975, 1, p. 345-365. – « Des enseignements à tirer du projet franco-italien de code des obligations et des contrats, en vue d’une unification internationale du Droit des obligations », Études J. Lambert, Paris : Cujas, 1975, p. 495-513. – « Avant-propos », Aspects de la responsabilité médicale en France, en Italie et en Suisse, Rev. Internat. Droit comparé, 1976, p. 487-492. – « Le respect par le médecin de la volonté du malade », Mélanges G. Marty, Toulouse : PUSS, 1978, p. 853-880. – « Les noms des personnages de romans », Études P. Kayser, Aix-en-Provence : PUAM, 1979, t. 2, p. 303-315. – « Le Pardon des offenses dans les rapports conjugaux », Études Alex Weill, Paris : Dalloz, 1983, p. 425-431. – « L’évolution contemporaine du droit français », Mariage et famille en question, R. Nerson, dir., Lyon : Institut de droit comparé, et CNRS, 1, 1978, p. 23-73 ; direction des tomes suivants : 2, 1979, 319 p. ; 3, 1980, 204 p. ; 4, 1982, 249 p. – « Témoignage », Mélanges J. Vincent, Paris : Dalloz, 1981.